Convention d'objectifs entre le Département et la SIBAR pour la période 2014-2016
Resumé
Le présent rapport concerne l’adoption d’une convention entre le Département et la SIBAR pour la mise en œuvre de la politique départementale de l’habitat et le maintien à domicile des personnes âgées ou en situation de handicap sur la période 2014-2016.
Pièces jointes
Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/10/2014
Rapporteur : Monsieur Alfred BECKER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Direction : Pôle aménagement du territoire
Service : Direction de l'habitat et de l'aménagement durable
Domaine : Non renseigné
Commission : H - Commission des équipements et de l'aménagement durable