Convention de délégation pour l'organisation d'un transport à Brumath Convention avec la communauté de communes du Kochersberg et de l'Ackerland relative à la desserte d'un site périscolaire Convention avec la communauté de communes Sauer-Pechelbronn relative à la desserte d'un site périscolaire
Resumé
Ce rapport a pour objet d'approuver la délégation de compétence pour l'organisation d'un transport à Brumath ainsi que de proposer la conclusion de 2 nouvelles conventions financières avec les Communautés de communes Sauer Pechelbronn et du Kochersberg et de l'Ackerland liées aux dessertes des sites périscolaires.
