Reversement au SPVBR du produit de la vente des véhicules réalisé par le budget principal

Resumé

Ce rapport vise à rendre au budget annexe du Service du Parc de Véhicules et des Bacs Rhénans (SPVBR) le produit de la vente des véhicules réalisé par le budget principal.

Pièces jointes