Adjudication des chasses communales
Resumé
Adjudication des chasses communales pour la période du 2 février 2015 au 1er février 2024 : abandon par le Département du produit de la location de la chasse aux communes, réservation du droit de chasse sur les parcelles de Leutenheim et Kauffenheim, et droit de priorité dans la location des terrains enclavés.
