Prorogation de la taxe départementale d'aménagement
Resumé
Le présent rapport vise à proroger, pour une durée supplémentaire de trois ans, le dispositif actuel de la taxe d'aménagement adopté lors de la séance du Conseil Général du 24 octobre 2011.
Le présent rapport vise à proroger, pour une durée supplémentaire de trois ans, le dispositif actuel de la taxe d'aménagement adopté lors de la séance du Conseil Général du 24 octobre 2011.
