Mise en oeuvre du péage de transit des poids-lourds, en remplacement de l'écoredevance
Resumé
Dans le cadre de la nouvelle définition du "péage de transit des poids-lourds", le projet du Gouvernement modifie de manière significative les critères d'éligibilité du réseau soumis à la tarification. La définition du réseau national repose désormais sur un seuil de trafic (plus de 2 500 PL/j en moyenne annuelle), seuil qui a été inscrit dans la loi lors de la seconde lecture à l'Assemblée Nationale. Ce réseau permet donc d'identifier les axes locaux concernés comme subissant "un report significatif" du réseau national soumis à la tarification et justifiant une taxation des axes concernés (RD 1083 sur le Bas-Rhin). La nouvelle loi prévoit une consultation des collectivités concernées, afin de permettre d'arrêter la définition du nouveau réseau dans les prochaines semaines. Le présent rapport conduit à exprimer l'opposition du Conseil Général à la mise en application en l'état, du dispositif qui conduirait à pénaliser lourdement l'économie alsacienne comparativement à d'autres territoires au niveau national, et demande à revenir au schéma initialement envisagé permettant d'assurer une cohérence du dispositif et de limiter les phénomènes de report.
