Renouvellement pour la période 2014 -2016 de la convention relative à l'enfouissement des réseaux électriques et téléphoniques
Resumé
Le présent rapport a pour objet la politique du Département du Bas-Rhin en faveur des actions visant à améliorer l'environnement et le cadre de vie des collectivités qui engagent des travaux d'enfouissement des réseaux électriques et téléphoniques.
Pièces jointes
Assemblée : Conseil General
Date : 20/10/2014
Rapporteur : Monsieur Freddy ZIMMERMANN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Direction : Pôle aménagement du territoire
Service : Unités territoriales d'aménagement du territoire
Domaine : Non renseigné
Commission : G - Commission de l'environnement et des milieux naturels