Rapport d'orientation sur la création d'une Agence territoriale d'ingénierie publique
Resumé
Partenaire naturel des communes et intercommunalités, le Département du Bas-Rhin a construit depuis 1984 une offre d’ingénierie performante avec en particulier les SDAUHs (Secteurs Départementaux d’Aménagement, d’Urbanisme et d’Habitat). La réforme territoriale change aujourd’hui la donne. Pour faire face aux incertitudes et aux changements, il convient de s’organiser dès à présent pour préserver une ingénierie territoriale efficace au service du développement local. C’est pourquoi, il vous est proposé d’approuver le principe de création d’une Agence territoriale d’ingénierie publique, outil de mutualisation entre le Département du Bas-Rhin et les communes et intercommunalités du territoire.
