Equipements sanitaires et sociaux Famille et enfance Contrats de territoire HORS CUS
Resumé
Le présent rapport a pour objet de présenter des demandes de subventions pour des investissements réalisés par les communes de Quatzenheim et d'Obernai ainsi que des communautés de communes de la Porte du Vignoble, des Châteaux, du Rhin, de la région de Saverne, de la région de Haguenau, de la Plaine du Rhin, de l'Outre Forêt, de Sélestat et de la Mossig. Toutes ces opérations sont inscrites aux différents contrats de territoire.
Pièces jointes
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Délibération -
Rapport -
Annexe rapport petite enfance CT Hors Cus.pdf -
Convention EQ SOC DIV 2014 betschd.pdf -
Convention EQ SOC DIV 2014 scherwiller.pdf -
Convention EQ SOC DIV 2014 obernai.pdf -
Convention EQ SOC DIV 2014 Savern.pdf -
Convention EQ SOC DIV 2014 Breuschwickersheipdf.pdf -
Convention EQ SOC DIV 2014 Mothern et Niederroedern.pdf