Répartition de l’enveloppe de fonctionnement en faveur des personnes handicapées Resumé Le présent rapport vise à proposer l’attribution de subventions de fonctionnement à des associations œuvrant dans le domaine du handicap Pièces jointes Délibération Rapport AVENANT CEP CICAT 2014_CP 03.11.14.pdf personnes handicapées.pdf Assemblée : Commission Permanente Date : 03/11/2014 Rapporteur : Monsieur Frédéric BIERRY Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin Direction : Pôle aide à la personne Service : Service pilotage et système d'information Domaine : Non renseigné Commission : K - Commission des solidarités