Subventions au titre des bassins de vie (5e tranche 2014)
Resumé
La politique de soutien au développement local des bassins de vie s'adresse aux communautés de communes titulaires d'un contrat de territoire. Le présent rapport a pour objet de proposer l'attribution d'une nouvelle tranche de subventions aux collectivités concernées.
Pièces jointes
Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/11/2014
Rapporteur : Monsieur Richard STOLTZ
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Direction : Direction développement économique, territorial et international
Service : Service développement local et urbain - Cellule contractualisation
Domaine : Non renseigné
Commission : D - Commission du développement des territoires