Protocole transactionnel dans le cadre de la mise aux normes des installations techniques du château du Haut-Koenigsbourg.
Resumé
Le Conseil Général a procédé à la mise aux normes des installations techniques du château du Haut-Koenigsbourg. Le présent rapport vise à conclure un protocole transactionnel avec le bureau d’études FAVIER VERNE et Associés, mandataire du groupement de maîtrise d’œuvre technique de cette opération. La société BET FAVIER VERNE et Associés a sollicité le paiement d’honoraires complémentaires, correspondant à des travaux réalisés non prévus dans le périmètre initial de l’opération. Cette prestation n’a pas fait l’objet d’un avenant.
