Le présent rapport concerne une demande de maintien de garantie suite à une modification des caractéristiques de deux emprunts réalisés par la Maison d’Enfants Alphonse Oberlé
Pièces jointes
Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/11/2014
Rapporteur : Monsieur André KLEIN-MOSSER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Direction : Direction des finances et de la commande publique
Service : Service du budget et de la dette
Domaine : Non renseigné
Commission : M - Commission des finances et des affaires générales