Cession de la maison éclusière n° 10 à ECKBOLSHEIM

Resumé

Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation la cession de la maison éclusière n° 10 à ECKBOLSHEIM au profit de son occupante actuelle

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 03/11/2014
  • Rapporteur : Monsieur André KLEIN-MOSSER
  • Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
  • Direction : Secrétariat général du pôle aménagement du territoire
  • Service : Secrétariat général du pôle aménagement du territoire - Service des opérations foncières
  • Domaine : Non renseigné
  • Commission : M - Commission des finances et des affaires générales