RD 28 à ROTHBACH Acquisition d'une parcelle dans le cadre de la réfection d'un mur de soutènement de la route départementale 28
Resumé
Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation les modalités d'indemnisation pour l'acquisition foncière nécessaire dans le cadre de la réfection d'un mur de soutènement sur la RD 28 à l'entrée de la commune de ROTHBACH.
