Cession des certificats d'économies d'énergie du Conseil Général du Bas-Rhin
Resumé
Le Conseil Général du Bas-Rhin s'est engagé depuis 2009 à valoriser les certificats d'économies d'énergie (CEE) obtenus grâce aux travaux réalisés sur son patrimoine immobilier. Le présent rapport propose de continuer à autoriser la cession des CEE aux fournisseurs d'énergie ou aux acheteurs intermédiaires afin de valoriser financièrement les actions entreprises sur le patrimoine départemental.
