Adoption du contrat de territoire Niederbronn - Val de Moder pour la période 2014-2016
Resumé
Au 31 décembre 2013 est arrivé à échéance le contrat de territoire Niedebronn - Val de Moder signé pour la période 2008-2013. La Communauté de Communes du Pays de Niederbronn et celle du Val de Moder et leurs communes, signataires de ce contrat, sont à présent susceptibles de bénéficier d'un contrat de 2ème génération pour la période 2014-2016. La programmation des opérations appelées à être financées par le Département est détaillée dans l'annexe financière jointe au rapport en vue de votre approbation.
