Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation l'aliénation de deux parcelles de terrain au profit de la Communauté urbaine de STRASBOURG dans le cadre de la réalisation du pôle d'échange multimodal sur le territoire de la commune de GEISPOLSHEIM.
Pièces jointes
Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/11/2014
Rapporteur : Monsieur André LOBSTEIN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Direction : Secrétariat général du pôle aménagement du territoire
Service : Secrétariat général du pôle aménagement du territoire - Service des opérations foncières