Transferts de voiries Rue de Strasbourg et rue de la Forêt à MUNDOLSHEIM

Resumé

Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation les modalités de transfert au profit de la voirie communautaire de la Communauté Urbaine de STRASBOURG de plusieurs parcelles de terrain issues des rues de Strasbourg et de la Forêt sur la commune de MUNDOLSHEIM.

Pièces jointes