Transferts de voiries
Rue de Strasbourg et rue de la Forêt à MUNDOLSHEIM
Resumé
Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation les modalités de transfert au profit de la voirie communautaire de la Communauté Urbaine de STRASBOURG de plusieurs parcelles de terrain issues des rues de Strasbourg et de la Forêt sur la commune de MUNDOLSHEIM.
Pièces jointes
Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/11/2014
Rapporteur : Monsieur André LOBSTEIN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Direction : Secrétariat général du pôle aménagement du territoire
Service : Secrétariat général du pôle aménagement du territoire - Service des opérations foncières