RD 421 - Aménagement entre Saverne et Hochfelden Convention d'occupation temporaire du domaine ferroviaire de Réseau Ferré de France (RFF) pour l'installation et l'exploitation d'ouvrage d'assainissement
Resumé
Le présent rapport porte sur la convention à établir avec Réseau Ferré de France pour l'occupation de son domaine ferroviaire suite à la mise en place d'une canalisation d'eaux pluviales destinée à l'évacuation des eaux de ruissellement de la RD 421 vers la Zorn à Hochfelden.
