Le présent rapport concerne la demande d’aide financière présentée par la commune de SPARSBACH concernant la création de 2 logements locatifs sociaux communaux dans le cadre du dispositif de PALULOS communale.
Pièces jointes
Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/11/2014
Rapporteur : Monsieur Alfred BECKER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Direction : Pôle aménagement du territoire
Service : Direction de l'habitat et de l'aménagement durable
Domaine : Non renseigné
Commission : H - Commission des équipements et de l'aménagement durable