Garanties d’emprunts-Organismes de construction
Resumé
Le présent rapport concerne : Deux demandes de garantie présentées par : 1) la SEM Immobilière du Bas-Rhin (SIBAR) 2) la SA d’HLM NOUVEAU LOGIS DE l’EST-Groupe SNI dans le cadre d’une convention d’objectifs approuvée par la commission permanente du Conseil Général pour la mise en œuvre de la politique départementale de l’habitat 3) une demande de maintien de garantie suite à une renégociation du taux d’intérêt d’un emprunt réalisé par la Société Coopérative d’HLM Habitat de l’ILL
