Aide départementale à la création de logements locatifs sociaux

Resumé

Le présent rapport concerne les demandes d’aides financières présentées par HABITAT DES SALARIES D’ALSACE, la SIBAR, BATIGERE Nord-Est et OPUS 67 dans le cadre de la délégation des aides à la pierre de l’Etat et du dispositif départemental d’aide à la création de logements locatifs sociaux. A ce titre, 8 dossiers relatifs à des opérations financées en prêt locatif à usage social (PLUS) et en prêts locatifs aidés d'intégration (PLAI) sont présentés dans les annexes au rapport.

Pièces jointes