Vente des anciennes Archives départementales, rue Fischart à STRASBOURG
Resumé
Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation les nouvelles modalités de signature de la vente de l'immeuble des anciennes Archives départementales, rue Fischart à STRASBOURG.
Pièces jointes
Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/11/2014
Rapporteur : Monsieur Alfred BECKER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Direction : Secrétariat général du pôle aménagement du territoire
Service : Secrétariat général du pôle aménagement du territoire - Service des opérations foncières
Domaine : Non renseigné
Commission : H - Commission des équipements et de l'aménagement durable