Budget départemental - Exercice 2014 Décision modificative n°3 (DM3)
Resumé
Compte tenu de l'impact potentiel sur notre prochain budget de certaines dispositions du projet de loi de finances pour 2015, encore en cours de discussion actuellement, il a été décidé le report du vote du budget en vue de son adoption au mois d'avril 2015. Cela entraîne l'application des règles prévues à l'article L.1612-1 du Code général des collectivités territoriales relatif à l'exécution par anticipation des budgets.
