Très haut débit Alsace Mise en oeuvre du schéma directeur territorial d'aménagement numérique (SDTAN).
Resumé
Le schéma directeur territorial d'aménagement numérique (SDTAN), adopté en 2012 par les Départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin ainsi que la Région Alsace, prévoyait le déploiement de la fibre optique en Alsace en deux phases opérationnelles, grâce à la création d'un syndicat mixte ouvert. Des évolutions importantes et positives sont intervenues au cours de l'été 2014. En effet, la subvention de l'Etat à hauteur de 109 M€ a été formellement confirmée. Par ailleurs, ces investissements d'avenir bénéficient d'un environnement financier très favorable favorisant la levée de fonds important par les opérateurs privés qui se déclarent intéressés pour réaliser ces infrastructures. Dès lors, la proposition qui vous est faite est de privilégier le recours à une délégation de service public de type concessive. Cette formule offre l'avantage de réaliser la totalité des travaux du programme dans un délai resserré de 8 ans et pour un investissement public similaire. Aussi, le présent rapport, outre un point global d'information sur l'avancement du projet, a pour objet de proposer une évolution du projet avec le recours au mode concessif pour la mise en oeuvre, d'approuver le portage et la maîtrise d'ouvrage par la Région Alsace et de confirmer notre engagement de partenariat avec la région Alsace et le Département du Haut-Rhin.
