Poursuite de la mise en oeuvre de la territorialisation de la politique départementale de l'habitat

Resumé

Dans le cadre des orientations retenues par la démarche 'Territoires 2030' et dans la logique de mise en oeuvre du plan départemental de l'habitat (PDH) adopté en octobre 2009, le Conseil Général, lors de sa réunion du 10 décembre 2012, a décidé de généraliser la territorialisation de sa politique départementale de l'habitat, qui permet d'apporter une aide d'ingénierie et des dispositifs de soutien différenciés et adaptés aux enjeux et priorités de chaque territoire. Il poursuit ainsi une politique de l'habitat volontariste, ambitieuse et globale. Le présent rapport précise de nouvelles modalités d'action du Département et actualise plusieurs outils d'intervention. Il concerne les points suivants : 1. la proposition de la méthodologie d'évaluation du plan départemental de l'habitat (PDH) 2010-2015 et d'élaboration du PDH 2016-2021 ; 2. l'approfondissement de nos actions de réhabilitation du parc privé existant par l'adoption d'un plan d’actions sur les copropriétés ; 3. la mise en oeuvre d'une convention de partenariat avec Reunica, un groupe important du secteur de la protection sociale ; 4. l'actualisation des modalités de calcul de l'aide départementale au fonctionnement des aires d'accueil des gens du voyage.

Pièces jointes