Programmation du Fonds Social Européen 2014-2020 : mise en œuvre par le Département
Resumé
La programmation 2014-2020 du Fonds social européen est entrée dans une nouvelle phase de mise en œuvre depuis l’approbation, par la Commission Européenne, des orientations nationales en la matière. Le Département du Bas-Rhin sera organisme intermédiaire du volet inclusion. L’objet du présent rapport est de préciser, dans cette perspective, les éléments de cadrage qui permettront au Président du Conseil Général du Bas-Rhin de déposer auprès du Représentant de l’Etat, la demande de fonds afférents et de donner délégation à la commission permanente pour la mise en œuvre de la programmation.
