RD 1004 - Carrefours de MARMOUTIER - Giratoire Nord Convention organisant le transfert de maîtrise d'ouvrage au bénéfice du Département et le financement de la voirie de raccordement jusqu'à la RD 629 Ouest
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à votre approbation, la convention à établir avec la communauté de communes du Pays de Marmoutier-Sommerau, afin de définir les modalités d'organisation du transfert de maîtrise d'ouvrage au bénéfice du Département et de financement de la voirie de raccordement de la branche du giratoire Nord des carrefours de Marmoutier sur la RD1004 jusqu'à la RD 629 Ouest.
