Le présent rapport porte sur l’attribution par le Département des logements de service des collèges, sur proposition des conseils d’administration des établissements.
Pièces jointes
Assemblée : Commission Permanente
Date : 01/12/2014
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Direction : Pôle épanouissement de la personne
Service : Direction des collèges
Domaine : Non renseigné
Commission : F - Commission de l'éducation et de la formation