Décision d'ordonner l'opération d'aménagement foncier de HINSBOURG Resumé Il est demandé au Conseil Général de se prononcer sur l’opportunité d’ordonner l’opération d’aménagement foncier de HINSBOURG. Pièces jointes Délibération Rapport Assemblée : Commission Permanente Date : 01/12/2014 Rapporteur : Monsieur Jean MATHIA Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin Direction : Direction agriculture, espace rural et environnement Service : Service agriculture, espaces ruraux et naturels Domaine : Non renseigné Commission : A - Commission de l'agriculture