Dotation complémentaire de fonctionnement
2014 des collèges privés sous contrat
Resumé
Répartition de la dotation complémentaire de fonctionnement et des actions éducatives versée aux 12 collèges privés sous contrat d’association avec l’Etat.
Pièces jointes
Assemblée : Commission Permanente
Date : 01/12/2014
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Direction : Pôle épanouissement de la personne
Service : Direction des collèges
Domaine : Non renseigné
Commission : F - Commission de l'éducation et de la formation