Enfouissement des réseaux électriques et téléphoniques

Resumé

Dans le cadre de sa politique en faveur des paysages, le Département du Bas-Rhin lors de la session plénière du 20 octobre 2014, a décidé de poursuivre la politique départementale en faveur de l'environnement et du cadre de vie des collectivités publiques, ainsi que l'engagement de la collectivité au regard des travaux d'enfouissement des réseaux électriques et téléphoniques pour la période 2014 / 2016. Ce rapport a pour objet de soumettre à votre approbation une nouvelle série d'aides proposées par le Comité Départemental de suivi de la convention pour l'insertion des lignes électriques et téléphoniques dans les paysages bas-rhinois pour 2014.

Pièces jointes