Décision d'ordonner l'opération d'aménagement foncier d’OHLUNGEN avec extension sur les communes de BERSTHEIM, UHLWILLER, WINTERSHOUSE et WITTERSHEIM

Resumé

Il est demandé à la commission permanente de se prononcer sur l'opportunité d'ordonner l'opération d'aménagement foncier d'OHLUNGEN avec extension sur les communes de BERSTHEIM, UHLWILLER, WINTERSHOUSE et WITTERSHEIM.

Pièces jointes