Décision d'ordonner l'opération d'aménagement foncier d’OHLUNGEN avec extension sur les communes de BERSTHEIM, UHLWILLER, WINTERSHOUSE et WITTERSHEIM
Resumé
Il est demandé à la commission permanente de se prononcer sur l'opportunité d'ordonner l'opération d'aménagement foncier d'OHLUNGEN avec extension sur les communes de BERSTHEIM, UHLWILLER, WINTERSHOUSE et WITTERSHEIM.
Pièces jointes
Assemblée : Commission Permanente
Date : 01/12/2014
Rapporteur : Monsieur Jean MATHIA
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Direction : Direction agriculture, espace rural et environnement
Service : Service agriculture, espaces ruraux et naturels