Financement des emplois aidés ATC
Resumé
Le présent rapport porte sur l'attribution de subventions aux collèges, pour les emplois aidés affectés dans les collèges sur les missions d'accueil, de restauration, d'entretien général et technique. Tous les trimestres, le Conseil Général attribue une subvention aux collèges concernés, qui correspond à la part "employeur" de ces contrats, non prise en charge par le ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
