Financement du service d'aide à domicile de l'ABRAPA : avenant à la convention du 15 novembre 2011

Resumé

Le 24 octobre 2011, le Conseil Général avait délibéré sur l'attribution d'une subvention de 794 769 € à l'ABRAPA pour soutenir le service d'aide à domicile confronté à un important déficit cumulé fin 2010. En contrepartie de cette aide, l'ABRAPA devait apporter des garanties de redressement à travers un plan d'actions. L'ensemble des engagements des deux parties était formalisé dans une convention. Le versement de la subvention était prévu sur 2011, 2012 et 2013. Le travail d'analyse et les échanges avec l'ABRAPA pour apprécier précisément les garanties de redressement apportées par le plan d'actions nécessitent du temps. Il est proposé un avenant à la convention pour rééchelonner le versement du solde et prévoir le renouvellement de la convention.

Pièces jointes