Convention financière Quartier Plus 67 entre le Département et la commune de Haguenau au titre du Quartier Thurot
Resumé
Le présent rapport concerne l'adoption de la convention à venir entre le Département et la commune de Haguenau pour son opération labélisée Quartier Plus 67 dénommée Quartier Thurot. Cette convention reprend le modèle de convention-cadre Quartier Plus 67 validé par la commission permanente du 4 mars 2013. Elle définit les modalités d'intervention du Département pour l'opération.
