Mise à disposition de terrains ou d’immeubles destinés à la création de logements locatifs sociaux

Resumé

Le présent rapport concerne la demande d’aide financière de la commune de Kaltenhouse pour la mise à disposition par vente à prix réduit d’un terrain situé rue de la Liberté à Kaltenhouse au profit d’OPUS 67 en vue de la création de 23 logements locatifs sociaux en prêts locatifs aidés d'intégration.

Pièces jointes