Convention de partenariat 2012-2017 entre le Département du Bas-Rhin et l'Office National des Forêts (ONF) - Avenant n° 1 relatif à l'entretien des itinéraires cyclables en forêt indivise de Haguenau
Resumé
La forêt indivise de Haguenau est la propriété à part égale de l'Office National des Forêts (ONF) et de la Ville de Haguenau. La convention de partenariat 2012-2017 conclue entre le Département du Bas-Rhin et l'ONF pour l'entretien des itinéraires cyclables en forêts domaniales et indivises ne prend pas en compte cette spécificité, qu'il convient de régulariser par voie d'avenant. Tel est l'objet du présent rapport.
