Accession sociale à la propriété et adaptation de logements locatifs sociaux au handicap et à la perte d’autonomie
Resumé
Le présent rapport concerne la demande de subvention de particuliers, au titre de l’accession sociale à la propriété, dans le cadre du dispositif de Prêt social de location-accession (PSLA) et dans le cadre de la mise en oeuvre de la charte départementale d’accessibilité adoptée par le Conseil Général le 23 octobre 2012, pour 2 opérations PSLA réalisées par la société Coopérative de promotion immobilière du Bas-Rhin (SCPIBR) à Saint Pierre et à Drulingen et la société Pierres et territoires pour une opération située à Marlenheim.
