Aide départementale à la création de logements locatifs sociaux
Resumé
Le présent rapport concerne les demandes d’aides financières présentées par HABITAT DES SALARIES D’ALSACE, la SIBAR, BATIGERE NORD-EST, NEOLIA, le Foyer de la Basse Bruche et OPUS 67 dans le cadre de la délégation des aides à la pierre de l’Etat et du dispositif départemental d’aide à la création de logements locatifs sociaux. 15 dossiers relatifs à des opérations financées en prêt locatif à usage social (PLUS) et prêt locatif aidé d'intégration (PLAI) sont présentés à ce titre.
Pièces jointes
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Délibération -
Rapport -
convention type PLUS PLAI sans RDLS.pdf -
convention type PLUS PLAI RDLS.pdf -
annexe convention type PLUS PLAI hors CUS.pdf -
annexe modifiée PLUS PLAI PRIVES.pdf -
annexe modifiée PLUS PLAI EPL.pdf -
modalités d'intervention du Département PLUS PLAI 2014 CP DEC.pdf -
convention type PLUS PLAI Handilogis.pdf