Conclusion d'une convention financière avec la Communauté de communes Sauer-Pechelbronn concernant la desserte du site périscolaire de Merkwiller-Pechelbronn et d'une convention avec la CUS et la CTS pour le transport des élèves du collège Galilée
Resumé
Ce rapport a pour objet de proposer la conclusion d'une convention financière avec la Communauté de communes Sauer-Pechelbronn dans le cadre de la desserte du site périscolaire de Merkwiller-Pechelbronn (LS 134). Il présente également les modalités de mise en œuvre du transport scolaire entre le lycée Couffignal de Strasbourg et les communes de Lingolsheim, Holtzheim et Ostwald suite à la fermeture provisoire du collège Galilée de Lingolsheim. Le transport scolaire est assuré par la CTS, concessionnaire du réseau de transport urbain de la CUS, depuis le 8 septembre 2014. Le coût du service est estimé à 518 164 € HT par an (avec possibilité de résiliation anticipée).
