Adoption de l'avenant n°3 pour l’année 2014 à la convention pour la gestion des aides à l’habitat privé

Resumé

Le présent rapport concerne la validation de l'avenant n°3 pour l’année 2014 à la convention pour la gestion des aides à l’habitat privé, suite à des enveloppes complémentaires des crédits de l’ANAH (agence nationale de l'habitat) redéployées lors du Conseil d'Administration de l'ANAH du 7 octobre 2014.

Pièces jointes