Etude de faisabilité pour la réalisation de logements locatifs sociaux à Ratzwiller et Niederhaslach
Resumé
Le présent rapport concerne deux demandes de subvention départementale des communes de Ratzwiller et Niederhaslach, pour des études de faisabilité en vue de la création de logements locatifs sociaux dans des immeubles achetés par ces communes.
Pièces jointes
Assemblée : Commission Permanente
Date : 01/12/2014
Rapporteur : Monsieur Alfred BECKER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Direction : Pôle aménagement du territoire
Service : Direction de l'habitat et de l'aménagement durable
Domaine : Non renseigné
Commission : H - Commission des équipements et de l'aménagement durable