Aide en faveur de l'amélioration de l'habitat privé et de la valorisation du bâti traditionnel bas-rhinois
Resumé
Le présent rapport concerne la demande d'aide financière de propriétaires privés occupants et bailleurs dans le cadre des aides versées par le Département au titre de sa politique volontariste en faveur de la valorisation du bâti traditionnel bas-rhinois et de l'amélioration de l'habitat privé, en complément des subventions de l'ANAH (Agence nationale de l'habitat). A ce titre, 202 dossiers sont présentés dans les annexes au rapport.
Pièces jointes
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Délibération -
Rapport -
Lot CG Amélioration CP 01.12.2014 Lot 1.pdf -
Lot CG Amélioration CP 01.12.2014 Lot 2.pdf -
Lot Valorisation du patrimoine CP 01.12.2014.pdf -
Aide CG CP 1 12 2014.pdf -
SCI ORION.pdf -
convention CAWEIN.pdf -
SCI GUILANDRE.pdf -
convention SCI Montaigne.pdf -
Annexe complémentaire n° 820 bâti traditionnel.pdf