Convention de partenariat avec Obernai Habitat pour l'adaptation des logements à la perte d'autonomie et/ou au handicap
Resumé
Le présent rapport concerne le renouvellement de la convention pour le maintien à domicile des personnes âgées et/ou en situation de handicap entre le Département et la SEM Obernai Habitat.
Pièces jointes
Assemblée : Commission Permanente
Date : 01/12/2014
Rapporteur : Monsieur Alfred BECKER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Direction : Pôle aménagement du territoire
Service : Direction de l'habitat et de l'aménagement durable
Domaine : Non renseigné
Commission : H - Commission des équipements et de l'aménagement durable