Adoption des contrats de territoire du Pays de Hanau 2014-2016, du Pays de Wissembourg 2015-2017, des Coteaux de la Mossig 2015-2017, du Kochersberg - Ackerland - Les Châteaux 2015-2017, de Sélestat 2015-2017
Resumé
La démarche générale de mise en œuvre des contrats de territoire de 2ème génération se poursuit avec l’examen des contrats de territoire du Pays de Hanau, du Pays de Wissembourg, des Coteaux de la Mossig, du Kochersberg-Ackerland-Les Châteaux, de Sélestat. Lancé au courant de l’année 2014, un processus de réflexion mené en étroite concertation avec les territoires concernés, a permis de définir les enjeux prioritaires et les actions qui s’y rattachent, et d’aboutir aux projets de contrats annexés au présent rapport. Ces projets de contrats qui marquent le soutien affirmé du Département aux priorités partagées avec les territoires concernés, sont soumis à la commission permanente en vue de leur adoption.
Pièces jointes
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Délibération -
Rapport -
CT Pays Hanau 2014-2016.pdf -
Annexe Pays de Hanau 2014 2016 notifiée.pdf -
CT Wissembourg 2015-2017.pdf -
Annexe financière CT Pays Wissembourg.pdf -
CT Mossig - 2015-2017.pdf -
Annexe financière CT2 Mossig Validée.pdf -
CT KAC - 2015-2017.pdf -
CT KAC 2 Annexe financière VALIDEE.pdf -
Contrat de territoire de Sélestat 2015-2017.pdf -
Contrat de territoire Sélestat 2015-2017 - maquette financière.pdf