RD 303 en traverse d'Altenstadt - Commune de Wissembourg - Transfert de propriété de la RD303 en traverse d’Altenstadt à la Ville de Wissembourg et versement d’un fonds de concours pour la réfection de la chaussée
Resumé
La commune de Wissembourg, dans le cadre de son projet d'aménagement de la RD 303 en traverse d'Altenstadt, s'engage à transférer préalablement la RD 303 dans le domaine public routier de la commune. Dans ce cadre, le Département versera un fonds de concours en une seule fois, dont le montant correspond au coût des travaux de reprise de la chaussée relevant habituellement du Département.
