Acquisition de parcelles appartenant au domaine public du Port Autonome de Strasbourg sur la commune de LAUTERBOURG
Resumé
Le présent rapport a pour objet de soumettre à l'approbation de la commission permanente les modalités d’acquisition de six parcelles appartenant au Port Autonome de Strasbourg afin de régulariser la situation foncière d’un giratoire sur la RD 248 à LAUTERBOURG.
Pièces jointes
Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/01/2015
Rapporteur : Monsieur André LOBSTEIN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Direction : Secrétariat général du pôle aménagement du territoire
Service : Secrétariat général du pôle aménagement du territoire - Service des opérations foncières