Acquisition de parcelles appartenant au domaine public du Port Autonome de Strasbourg sur la commune de LAUTERBOURG

Resumé

Le présent rapport a pour objet de soumettre à l'approbation de la commission permanente les modalités d’acquisition de six parcelles appartenant au Port Autonome de Strasbourg afin de régulariser la situation foncière d’un giratoire sur la RD 248 à LAUTERBOURG.

Pièces jointes