Passation de conventions de financement du transport des scolaires avec différents partenaires
Resumé
Le présent rapport a pour objet : - de proposer le renouvellement de la convention avec le Séminaire des jeunes de Walbourg portant sur la délégation de compétence du Département au titre de l'organisation et du financement d'une ligne scolaire Niederbronn-les-Bains - Walbourg ; - de conclure une convention avec la Ville de Seltz pour le financement du surcoût lié à la desserte du site périscolaire de Seltz, le soir et le samedi midi (LS 93) ; - de conclure une convention pour la desserte du site périscolaire de Valff ; - de renouveler la convention pour le transport des collégiens accueillis à l'institution Mertian. - de renouveler les conventions de délégations pour l'Association des Amis et Parents de Personnes Handicapées Mentales de Haguenau/Wissembourg, l'Association des Amis et Parents de Personnes Handicapées Mentales et de leurs Amis de Strasbourg (AAPEI - SISES et SIFAS) et l'Association Régionale Spécialisée d'Action Sociale d'Education d'Animation (ARSEA).
Pièces jointes
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Délibération -
Rapport -
2014-11-17_CONVENTION_Séminaire de Walbourg.pdf -
2014-11-25 Convention périscolaire ville de Seltz.pdf -
2014-12-01_Convention financement site périscolaire de Valff avec la CCBB.pdf -
2014-12-01_Convention MERTIAN.pdf -
CONVENTION AAPEI HAGUENAU-WISSEMBOURG.pdf -
APPEI SIFAS+SISES.pdf -
ARSEA MONTAGNE VERTE_convention 2014-2015.pdf